Mémoires
2017
- Commentaires relatifs à la Consultation sur la nouvelle Norme sur les carburants propres
- Consultation sur l’élaboration du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques
2016
- Commentaires de l’AQUIP concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
- Commentaires de l’AQUIP relatifs au projet de Loi 106, Loi visant la mise en oeuvre de la Politique énergétique et modifiant diverses dispositions législatives