Mentions légales

Conditions d’utilisation

Nous vous prions de lire attentivement les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

Bienvenue sur notre site www.adeq.quebec. En accédant et en naviguant sur le site Web de l’Association des distributeurs d’énergie du Québec (« ADEQ», « l’ADEQ »  ou « nous »), vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent (les « Conditions d’utilisation »). Si telle n’est pas votre intention, nous vous invitons à quitter le site.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page.

1.     Propriété et modalités d’utilisation

Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents protégés par des droits d’auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de l’ADEQ, ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information quant aux services offerts par l’Association des distributeurs d’énergie du Québec au Canada. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de l’ADEQ. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de l’Association des distributeurs d’énergie du Québec.

2.     Limitation de responsabilité

L’Association des distributeurs d’énergie du Québec ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, l’ADEQ ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps l’ADEQ ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.

3.     Liens vers d’autres sites

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que l’ADEQ n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, l’ADEQ ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu’elles soient à cet égard.

4.     Droit applicable

Les présentes « Conditions d’utilisation » ainsi que la « Politique de confidentialité » de l’Association des distributeurs d’énergie du Québec sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont appliquées.

5.     Utilisation du masculin

Le masculin utilisé à travers le site désigne à la fois les hommes et les femmes, sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.

Politique de confidentialité

L’ADEQ accorde une grande importance à la vie privée. Cette politique vise à assurer vos droits et l’intégrité de vos renseignements personnels.

1.     Application de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter cette Politique en tout temps sur notre site. La date de la dernière mise à jour de la Politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

2.     Votre consentement

Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements, le cas échéant, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

3.     Collecte et traitement des données personnelles

Aucun renseignement personnel n’est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le site Web de l’ADEQ. Il doit cependant être noté que lors de tout accès de notre site web, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations peuvent être utilisées pour des fins statistiques, pour permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à notre site Web et l’achalandage qui s’y affère. En aucun cas, ces renseignements ne sont partagés.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment lorsque vous nous contacter par courriel ou que vous compléter le formulaire de contacts, l’ADEQ utilise ses renseignements que pour répondre à votre message.  Dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez des renseignements personnels, ces renseignements ne seront utilisés que pour la prestation de ce service. Dans tous les cas où vous fournissez des renseignements personnels à l’ADEQ, celle-ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.

4.     Communication à des tiers

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers vos renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement écrit préalablement. Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, l’ADEQ pourrait transmettre certaines informations de bonne foi, lorsque la loi le permet ou l’exige.

5.     Utilisation de témoins (« cookies »)

L’utilisation d’un témoin n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site Web. Le seul témoin utilisé sur notre site WEB est un témoin de langue permettant le bon fonctionnement du site WEB.

6.     Liens vers ou provenant d’autres sites

Ce site Web peut contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. L’ADEQ n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.

D’autre part, si le site Web d’une entreprise vous renvoie sur notre page, informez-vous auprès de notre secrétariat afin de vérifier si cette entité est bien représentée par l’ADEQ.

7.     Pour nous joindre

Pour toute question relativement à notre politique de confidentialité, veuillez contacter Madame Sonia Marcotte, présidente-directrice générale, par courriel au sonia.marcotte@adeq.quebec ou par téléphone au 514-355-9600.

 Dernière mise à jour le 6 septembre 2023

Association des distributeurs d’énergie du Québec, 2023 – Tous droits réservés